L’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1, la première ligne est remplacée par le texte suivant:
| Ligne | Type de système de négociation | Description du système de négociation | Informations à rendre publiques
| «1 | Système de négociation à carnet d’ordres en continu | Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible. | Le nombre agrégé d’ordres et les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur.»
2) Les tableaux 1 bis et 1 ter suivants sont insérés:
«Tableau 1 bis
Tableau des symboles du tableau 1 ter
| Symbole | Type de données | Définition
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre
| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code monnaie à 3 lettres selon la norme ISO 4217
| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure selon la norme ISO 8601 |
Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.
— “AAAA” correspond à l’année,
— “MM” au mois,
— “JJ” au jour,
— “T” — signifie que la lettre “T” doit être utilisée pour introduire l’heure,
— “hh” correspond aux heures,
— “mm” aux minutes,
— “ss.dddddd” aux secondes et aux fractions de secondes,
— “Z” correspond au temps universel coordonné (TUC). Dates et heures doivent être déclarées en TUC.
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales | Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. — le séparateur décimal est “.” (point); — faire précéder les valeurs négatives du signe “–” (moins); le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN selon la norme ISO 6166
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché selon la norme ISO 10383
| {LEI} | 20 caractères alphanumériques | Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442
Tableau 1 ter
Informations détaillées aux fins de la transparence pré-négociation
| # | Intitulé du champ | Description des informations à publier | Format à employer, tel qu’indiqué dans le tableau 2
| 1 | Date et heure de la mise à jour |
Pour les ordres ou offres de prix non agrégés tels que mentionnés dans le tableau 1, la date et l’heure auxquelles l’ordre ou l’offre de prix a été reçu pour exécution, annulé ou modifié dans le système de négociation.
Pour les ordres ou offres de prix agrégés tels que mentionnés dans le tableau 1, la date et l’heure auxquelles le prix acheteur agrégé (champ 5) ou le volume acheteur agrégé (champ 8) ou le prix vendeur agrégé (champ 5) ou le volume vendeur agrégé (champ 8) a été calculé après la réception d’un ordre pour exécution, annulation ou modification dans le système de négociation, ou après une exécution.
Pour les systèmes de négociation à enchères périodiques tels que mentionnés dans le tableau 1, la date et l’heure auxquelles le prix satisferait le mieux à l’algorithme de négociation et de toute modification ultérieure du prix (champ 5) ou de la quantité (champ 8).
Le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission.
| {DATE_TIME_FORMAT}
| 2 | Code d’identification de l’instrument | Le code utilisé pour identifier l’instrument financier. | {ISIN}
| 3 | Côté |
Le côté de l’ordre ou de l’offre de prix.
Pour les systèmes de négociation à enchères périodiques, ce champ n’est pas obligatoire.
| “BUYI” ou “SELL”
| 4 | Teneur de marché | Pour les systèmes de négociation dirigés par les prix, l’identification du teneur de marché. | {LEI}
| 5 | Prix |
Le prix des ordres et des offres de prix, conformément au tableau 1, hors commissions et intérêts courus, le cas échéant.
Pour les systèmes de négociation à enchères périodiques tels que mentionnés dans le tableau 1, le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait le mieux à son algorithme de négociation.
Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.
Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente (“PNDG”) ou sans objet (“NOAP”), ne pas remplir ce champ.
|
{DECIMAL-18/13}, lorsque le prix est exprimé en valeur monétaire dans le cas d’actions et instruments assimilés
{DECIMAL-11/10}, lorsque le prix est exprimé en pourcentage ou en rendement dans le cas de certificats préférentiels et d’autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
{DECIMAL-18/17}, lorsque le prix est exprimé en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base dans le cas de certificats préférentiels et d’autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
| 6 | Monnaie du prix | Unité monétaire majeure dans laquelle est exprimé le prix (champ 5) (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire). | {CURRENCYCODE_3}
| 7 | Expression du prix | Indication de la manière dont le prix (champ 5) est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage ou en taux de rendement. |
“MONE” — Valeur monétaire dans le cas d’actions et instruments assimilés
“PERC” — Pourcentage dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
“YIEL” — Rendement dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
“BAPO” — Points de base dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
| 8 | Quantité |
Nombre d’unités des instruments financiers attaché aux ordres ou aux offres de prix, conformément au tableau 1.
Lorsque la quantité n’est pas négociée en unités, la valeur nominale ou monétaire de l’instrument financier est donnée dans l’unité monétaire majeure.
Pour les systèmes de négociation à enchères périodiques tels que mentionnés dans le tableau 1, la quantité agrégée attachée au prix qui satisferait le mieux à l’algorithme de négociation.
|
{DECIMAL-18/17}, lorsque la quantité est exprimée en nombre d’unités dans le cas d’actions et instruments assimilés
{DECIMAL-18/5}, lorsque la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale dans le cas de certificats préférentiels et d’autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
| 9 | Monnaie de la quantité |
Monnaie majeure dans laquelle la quantité (champ 8) est exprimée. L’unité monétaire majeure est indiquée.
Ce champ doit être rempli lorsque la quantité n’est pas négociée en unités et est exprimée en valeur nominale ou monétaire. Sinon, ce champ reste vide.
| {CURRENCYCODE_3}
| 10 | Nombre agrégé d’ordres et d’offres de prix | Le nombre d’ordres ou d’offres de prix agrégés de membres ou de participants lorsque des informations agrégées sont requises conformément au tableau 1. | {DECIMAL-18/0}
| 11 | Plate-forme |
Identification de la plate-forme de négociation via le système de laquelle les ordres et les offres de prix sont affichés.
Utiliser le code MIC du segment de marché selon ISO 10383 ou, s’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).
| {MIC}
| 12 | Système de négociation | Type de système de négociation dans lequel l’ordre ou l’offre de prix est affiché. |
“CLOB” — systèmes de négociation à carnet central d’ordres à cours limité. Un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I ou un système de négociation combinant des éléments d’un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I et d’un système de négociation à enchères périodiques tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I.
“QDTS” — systèmes de négociation dirigés par les prix tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“PATS” — systèmes de négociation à enchères périodiques tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“RFQT” — systèmes de négociation avec demandes d’offre de prix tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“HYBR” — systèmes de négociation hybrides tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I. Un système de négociation combinant des éléments d’un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I et d’un système de négociation à enchères périodiques tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I n’est pas considéré comme un système hybride, mais comme un CLOB.
“OTHR” — pour “tout autre système de négociation” tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I.
| 13 | Phase du système de négociation | Type de phase du système de négociation dans lequel l’ordre ou l’offre de prix est affiché. |
“UDUC” — Enchères non définies
“SOAU” — Enchères d’ouverture programmées
“SCAU” — Enchères de clôture programmées
“SIAU” — Enchères infrajournalières programmées
“UAUC” — Enchères non programmées
“ODAU” — Enchères à la demande (enchères en lot fréquentes “Frequent Batch Auction”)
“COTR” — négociation en continu
“MACT” — Négociation à la clôture du marché
“OMST” — Négociation hors séance principale
“OTSP” — Autre
| 14 | Date et heure de la publication |
La date et l’heure auxquelles les informations ont été publiées par la plate-forme de négociation.
Le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.
| {DATE_TIME_FORMAT}
3) Les tableaux 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«Tableau 3
Informations détaillées aux fins de la transparence post-négociation
| Numéro du champ | Intitulé du champ | Description des informations à publier | Type de lieu d’exécution ou de publication | Format à employer, tel qu’indiqué dans le tableau 2
| 1 | Date et heure de la transaction |
La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée.
Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.
Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure auxquelles les parties conviennent de ce qui est indiqué dans les champs suivants: quantité, prix, monnaies, comme précisé dans les champs 31, 34 et 44 du tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590, code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.
Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.
|
Marché réglementé (RM), système multilatéral de négociation (MTF), système organisé de négociation (OTF)
Dispositif de publication agréé (APA)
| {DATE_TIME_FORMAT}
| 2 | Code d’identification de l’instrument | Code utilisé pour identifier l’instrument financier | RM, MTF, APA | {ISIN}
| 3 | Prix |
Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus.
Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.
Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente (“PNDG”) ou sans objet (“NOAP”), ne pas remplir ce champ.
| RM, MTF, APA |
{DECIMAL-18/13}, si le prix est exprimé en valeur monétaire
{DECIMAL-11/10}, si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement
{DECIMAL-18/17}, lorsque le prix est exprimé en points de base dans le cas de certificats préférentiels et d’autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
| 4 | Prix manquant |
Si le prix n’est pas disponible, la valeur à indiquer est “PNDG” (“en attente”).
Si le prix est sans objet, indiquer “NOAP” (not applicable).
| RM, MTF APA |
“PNDG” si le prix n’est pas disponible
“NOAP” si le prix est sans objet
| 5 | Monnaie du prix | Unité monétaire majeure dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire). | RM, MTF APA | {CURRENCYCODE_3}
| 6 | Expression du prix | Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage ou en taux de rendement. | RM, MTF APA |
“MONE” — Valeur monétaire
dans le cas des actions et instruments assimilés
“PERC” — Pourcentage
dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
“YIEL” — Rendement
dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
“BAPO” — Points de base
dans le cas des certificats préférentiels et des autres instruments financiers analogues aux actions et instruments assimilés
| 7 | Quantité |
Nombre d’unités de l’instrument financier.
La valeur nominale ou monétaire de l’instrument financier.
| RM, MTF, APA |
{DECIMAL-18/17}, lorsque la quantité est exprimée en nombre d’unités
{DECIMAL-18/5}, lorsque la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale
| 8 | Lieu d’exécution |
Identification du lieu où la transaction a été exécutée.
Utiliser le code MIC du segment de marché selon ISO 10383 pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de l’UE. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).
Utiliser “SINT” pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique.
Utiliser le code MIC “XOFF” pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est exécutée ni sur une plate-forme de négociation de l’UE ni par un internalisateur systématique. Si la transaction est exécutée sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’UE, le champ “Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution” doit être complété, en plus du code MIC “XOFF”.
| RM, MTF, APA |
{MIC} — plates-formes de négociation de l’UE, ou
“SINT” — internalisateur systématique
“XOFF” — dans les autres cas
| 9 | Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution |
Identification de la plate-forme de négociation de pays tiers où la transaction a été exécutée. Utiliser le code MIC du segment de marché selon ISO 10383.
S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).
Si la transaction n’est pas exécutée sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers, ne pas remplir ce champ.
| APA | {MIC}
| 10 | Système de négociation |
Type de système de négociation sur lequel la transaction est exécutée.
Lorsque le champ “Lieu d’exécution” est complété par “SINT” ou “XOFF”, ce champ ne doit pas être rempli.
| RM, MTF |
“CLOB” — systèmes de négociation à carnet central d’ordres à cours limité. Un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I ou un système de négociation combinant des éléments d’un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I et d’un système de négociation à enchères périodiques tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I.
“QDTS” — systèmes de négociation dirigés par les prix tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“PATS” — systèmes de négociation à enchères périodiques tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“RFQT” — systèmes de négociation avec demandes d’offre de prix tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I.
“HYBR” — systèmes de négociation hybrides tels que mentionnés dans le tableau 1 de l’annexe I. Un système de négociation combinant des éléments d’un système de négociation à carnet d’ordres en continu tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I et d’un système de négociation à enchères périodiques tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I n’est pas considéré comme un système hybride, mais comme un CLOB.
“OTHR” — pour “tout autre système de négociation” tel que mentionné dans le tableau 1 de l’annexe I.
| 11 | Date et heure de la publication |
La date et l’heure auxquelles la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA.
Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.
Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure doit être au moins à la seconde près.
| RM, MTF, APA | {DATE_TIME_FORMAT}
| 12 | Lieu de publication | Code d’identification de la plate-forme de négociation ou de l’APA publiant la transaction. | RM, MTF, APA | {MIC}
| 13 | Code d’identification de la transaction |
Code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction.
Le code d’identification de transaction doit être un code unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO 10383 et pour chaque séance. Lorsque la plate-forme de négociation n’utilise pas les MIC de segment, le code d’identification de transaction doit être unique, cohérent et persistant pour chaque MIC d’exploitation et pour chaque séance.
Lorsque l’APA n’utilise pas de MIC, le code d’identification de transaction doit être unique, cohérent et persistant pour chaque code à 4 caractères servant à identifier l’APA et pour chaque séance.
Les éléments composant le code d’identification de transaction ne révèlent pas l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué.
| RM, MTF, APA | {ALPHANUM-52}
| 14 | Codes signalétiques |
Un ou plusieurs champs doivent être remplis avec les codes signalétiques applicables mentionnés dans le tableau 4 de l’annexe I.
Lorsqu’aucune des circonstances spécifiées ne s’applique, la transaction est publiée sans code signalétique.
Lorsque plusieurs codes signalétiques sont possibles et qu’ils sont saisis dans un même champ, ils doivent être séparés par une virgule.
| RM, MTF, APA | Conformément au tableau 4 de l’annexe I
Tableau 4
Codes signalétiques utilisés aux fins de la transparence post-négociation
| Code signalétique | Nom | Type de lieu d’exécution ou de publication | Description
| “BENC” | Code signalétique pour les transactions basées sur un indice de référence |
RM, MTF
APA
| Transactions exécutées sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un indice de référence donné, tel que le cours moyen pondéré par volume ou le cours moyen pondéré dans le temps.
| “NPFT” | Code signalétique pour les transactions ne contribuant pas à la formation des prix | RM, MTF | Transactions ne contribuant pas à la formation des prix au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2017/590.
| “PORT” | Code signalétique pour les transactions de portefeuille |
RM, MTF
APA
| Les transactions portant sur au moins cinq instruments financiers différents lorsque ces transactions sont effectuées en même temps par le même client et en tant que lot unique contre un prix de référence spécifique.
| “CONT” | Code signalétique pour les transactions contingentes |
RM, MTF
APA
| Les transactions subordonnées à l’achat, la vente, la création ou le rachat d’un contrat dérivé ou d’un autre instrument financier et dont toutes les composantes sont censées être exécutées en un seul lot.
| “SDIV” | Code signalétique pour les transactions spéciales avec dividende |
RM, MTF
APA
| Les transactions qui sont: exécutées durant la période avec coupon détaché pour lesquelles le dividende ou toute autre forme de distribution revient à l’acheteur et non au vendeur; ou exécutées durant la période avec coupon attaché pour lesquelles le dividende ou toute autre forme de distribution revient au vendeur et non à l’acheteur.
| “LRGS” | Code signalétique pour les transactions de taille élevée post-négociation |
RM, MTF
APA
| Les transactions d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché, pour lesquelles une publication différée est autorisée en vertu de l’article 15.
| “RFPT” | Code signalétique pour les transactions selon un prix de référence | RM, MTF | Les transactions exécutées dans le cadre de systèmes fonctionnant conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014.
| “NLIQ” | Code signalétique pour les transactions négociées portant sur des instruments financiers liquides | RM, MTF | Les transactions exécutées conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) no 600/2014.
| “OILQ” | Code signalétique pour les transactions négociées portant sur des instruments financiers non liquides | RM, MTF | Les transactions exécutées conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), ii), du règlement (UE) no 600/2014.
| “PRIC” | Code signalétique pour les transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix de marché en vigueur | RM, MTF | Les transactions exécutées conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 600/2014, et comme exposé à l’article 6 du présent règlement.
| “ALGO” | Code signalétique pour les transactions algorithmiques | RM, MTF | Les transactions exécutées résultant du recours par une entreprise d’investissement au trading algorithmique au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39), de la directive 2014/65/UE.
| “CANC” | Code signalétique pour les transactions annulées |
RM, MTF
APA
| Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est annulée.
| “AMND” | Code signalétique pour les transactions modifiées |
RM, MTF
APA
| Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est modifiée.»