(1) Le règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 600/2014 en introduisant à l’article 2 dudit règlement une définition des «paquets de transactions» («package transactions» en anglais). Étant donné que les règlements délégués ne devraient pas contenir de définitions déjà établies dans des actes législatifs, la définition des «transactions groupées» («package transactions» en anglais) figurant actuellement à l’article 1er, point 1), du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission devrait être supprimée dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/1246 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1246
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1246
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1246)
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