(13) D’après une analyse de données réalisée par l’AEMF, tous les ETC (titres de créance indexés sur matières premières) et les ETN (titres de créance indiciels cotés) devraient être considérés comme dépourvus de marché liquide. Comme dans l’approche adoptée pour les produits financiers structurés, une durée standard de report de la publication du volume ne dépassant pas deux semaines à compter de la date de la transaction devrait également être instaurée pour les ETC et les ETN.
Règlement délégué (UE) 2025/1246 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1246
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1246
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1246)
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