(15) En ce qui concerne la publication sous une forme agrégée des détails de plusieurs transactions visée à l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014, la méthode d’agrégation devrait rester inchangée. Par conséquent, les transactions bénéficiant d’une durée prolongée de report de publication devraient être agrégées par les différentes plates-formes de négociation et APA sur une semaine civile et devraient être publiées le mardi suivant avant 9 h 00, heure locale.
Règlement délégué (UE) 2025/1246 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1246
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1246
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1246)
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