Règlement délégué (UE) 2025/1246 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1246
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1246
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1246)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2025/1246EUR-Lex →

(25) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/587 en conséquence.

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