Règlement d’exécution (UE) 2025/1254 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1254
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1254
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025R1254)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1254EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée concernant l’autorisation de la riboflavine produite à partir d’Eremothecium ashbyi CCTCCM 2019833, sous la forme d’un produit de fermentation séché inactivé. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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