À l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «121. |
Miqdad Lu’ay FATIHA
alias Miqdad FATIHA, ou Miqdad FUTAIHA, ou Abu Jafar, ou Abu Jaafar, ou Abu Ja’ afar
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مقداد لؤيّ فتيحة
مقداد فتيحة
(en caractères arabes)
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Date de naissance: 19.6.1989
Lieu de naissance: Jableh, Lattaquié, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Adresse: Syrie/Liban
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Miqdad Fatiha est un ancien membre de la Garde républicaine syrienne, qui a été dissoute depuis. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels infligés aux prisonniers.
Après la chute du régime d’al-Assad en décembre 2024, Miqdad Fatiha a formé des milices dans les régions côtières de la Syrie, attisant les tensions interconfessionnelles et incitant à la violence. Des unités placées sous son commandement ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.
En tant que chef des milices, Miqdad Fatiha est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
| 23.6.2025
| 122. |
Ghaith DALLA
alias Ghiath Suleiman DALLA, ou Ghyath DALLA, ou Ghayth DALLA
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غياث سليمان دلا
غياث سليمان دلّا
(en caractères arabes)
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Date de naissance: 31.7.1971
Lieu de naissance: Beit Yashout, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Personnes associées: Maher al-Assad
Entités associées: quatrième division de l’armée syrienne, conseil militaire pour la libération de la Syrie
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Ghaith Dalla est un ancien général de brigade de la quatrième division de l’armée syrienne sous le régime d’al-Assad, de sinistre réputation. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, bien documentées, y compris des exécutions extrajudiciaires et l’utilisation de la famine comme punition cruelle.
Après la chute du régime d’al-Assad, Ghaith Dalla a mis en place le “conseil militaire pour la libération de la Syrie” en mars 2025, qu’il dirige. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Ghaith Dalla ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.
Par conséquent, Ghaith Dalla est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.
| 23.6.2025
| 123. |
Suhayl AL-HASAN
alias Suhail Salman AL-HASAN, ou Suhail AL-HASSAN
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سهيل سلمان الحسن
(en caractères arabes)
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Date de naissance: 10.6.1970
Lieu de naissance: Jableh, Lattaquié, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Adresse: Tartous, Syrie
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Suhayl al-Hasan est un ancien commandant de la 25e division des forces de missions spéciales des forces armées syriennes sous le régime d’al-Assad. À ce titre, ainsi que dans le cadre des nombreuses autres fonctions qu’il a occupées au sein des forces armées syriennes, il a commis et supervisé d’innombrables violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des arrestations arbitraires. Il aurait également supervisé le déploiement d’armes chimiques.
Après la chute du régime d’al-Assad, Suhayl al-Hasan a créé la “brigade du bouclier de la côte” en mars 2025. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Suhayl al-Hasan ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.
Par conséquent, Suhayl al-Hasan est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.
| 23.6.2025
| 124. |
Mudalal KHOURY
alias Madalal (Mtanyus) KHURI, ou Mudallal KHOURY, ou Mudallal KHOURI
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مدلل خوري
(en caractères arabes)
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Date de naissance: 18.6.1957
Lieu de naissance: Homs, Syrie
Nationalité: syrienne, russe
Sexe: masculin
Adresse: Moscou
Personne associée: Imad Khoury
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Mudalal Khoury est un homme d’affaires syro-russe exerçant ses activités depuis la Russie. Il est l’un des hommes d’affaires syriens les plus importants qui ont soutenu le régime d’al-Assad. Dans un contexte où le régime d’al-Assad utilisait des bombes-barils et des armes chimiques contre la population civile syrienne, Mudalal Khoury représentait les intérêts commerciaux et financiers du régime en Russie. Il a notamment mis à disposition des sociétés écrans pour les programmes syriens d’armes chimiques et d’engins balistiques du régime d’al-Assad.
Par conséquent, Mudalal Khoury a apporté un soutien financier, technique et matériel à de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, en particulier à des crimes contre l’humanité.
| 23.6.2025
| 125. |
Imad KHOURY
alias Emad KHOURY, ou Mtanyus KHURY, ou KHURI, ou KHOURI
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عماد خوري
(en caractères arabes)
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Date de naissance: 3.10.1964
Nationalité: syrienne, russe
Sexe: masculin
Personne associée: Mudalal Khoury
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Imad Khoury est l’un des hommes d’affaires syriens les plus importants qui ont soutenu le régime d’al-Assad. Dans un contexte où le régime d’al-Assad utilisait des bombes-barils et des armes chimiques contre la population civile syrienne, Imad Khoury représentait les intérêts commerciaux et financiers du régime. Il a notamment fondé une société qui faisait partie d’un système de blanchiment de capitaux soutenant le régime d’al-Assad. De cette manière, il a contribué, aux côtés de son frère Mudalal Khoury, à financer les graves crimes contre l’humanité commis sous le régime d’al-Assad.
Par conséquent, Imad Khoury a apporté un soutien financier, technique et matériel à de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, en particulier à des crimes contre l’humanité.
| 23.6.2025»