(3) En mars 2025, une vague de violence dans la région côtière de la Syrie a fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 11 mars 2025, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle celle-ci a condamné les crimes atroces commis contre des civils, y compris des assassinats arbitraires. En outre, les acteurs liés à l’ancien régime d’al-Assad continuent de jouer un rôle déstabilisateur et sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en Syrie ou apportent un soutien à de tels actes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1256 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1256
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1256)
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