Règlement d’exécution (UE) 2025/1256 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1256
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025R1256)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1256EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter cinq personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

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