Règlement d’exécution (UE) 2025/1257 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1257
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1257
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1257EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) (no CE: 220-239-6; no CAS: 2682-20-4) pour le type de produits 6.

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