Règlement d’exécution (UE) 2025/1257 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1257
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1257
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1257EUR-Lex →

(2) La MIT a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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