Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1260)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1260EUR-Lex →

L’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

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