Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1260)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1260EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produit | Conditions spécifiques

| Acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène |

Dénomination de l’UICPA: Acide éthaneperoxoïque produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène

No CE: non disponible

No CAS: non disponible

|

La spécification de l’acide peracétique produit à partir de l’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène repose sur les précurseurs triacétine et peroxyde d’hydrogène.

Pour la triacétine, la pureté minimale est fixée à 88,3 % p/p.

Pour le peroxyde d’hydrogène, une pureté minimale n’est pas applicable, étant donné que le peroxyde d’hydrogène est toujours produit directement sous forme de solution aqueuse, qui est ensuite utilisée comme précurseur.

La fourchette de concentration de la substance active pure a été définie comme étant la composition globale. La teneur minimale en acide peracétique est de 0,011 % p/p et la teneur maximale en acide peracétique est de 4,39 % p/p.

| 1er février 2027 | 31 janvier 2037 | 2 |

1) L’autorisation des produits biocides contenant de l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène en tant que substance active est soumise aux conditions suivantes:

a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

b) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée aux utilisateurs industriels et professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).