(3) L’Autriche a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente d’évaluation a transmis le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le 8 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1260)
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