(5) Dans son avis, l’Agence a conclu que les produits biocides relevant du type de produits 2 contenant de l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1260
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1260)
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