(4) La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur attestent en particulier l’historique d’utilisation sûre des graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant que denrée alimentaire au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1263
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.