(7) Le 7 février 2025, l’Autorité a publié son rapport intitulé «Technical Report on the notification of roasted seeds of Dipteryx alata Vogel as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283» [rapport technique sur la notification des graines grillées de Dipteryx alata Vogel en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en application de l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283]. Dans ce rapport, l’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation demandée des graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) ne soulèvent pas de préoccupations en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1263
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1263)
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