(1) Les versions croate, estonienne, finnoise, grecque, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission contiennent une erreur à l’article 1er, point 3), en ce qui concerne la définition du taux d’intérêt sans risque. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.
Règlement délégué (UE) 2025/1275 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1275
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R1275)
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