Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions croate, estonienne, finnoise, grecque, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission contiennent une erreur à l’article 1er, point 3), en ce qui concerne la définition du taux d’intérêt sans risque. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.
(2) Les versions bulgare, croate, irlandaise, italienne, lituanienne, maltaise et portugaise du règlement délégué (UE) 2024/857 contiennent une erreur à l’article 1er, points 13) et 14), en ce qui concerne les taux d’intérêt applicables. L’erreur modifie le sens desdites dispositions, les affectant au fond.
(3) Les versions allemande, bulgare, croate, grecque, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/857 contiennent une erreur à l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et à l’article 10, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase, en ce qui concerne la structure par échéance des taux d’intérêt. En outre, la version irlandaise contient une erreur dans ces dispositions en ce qui concerne le contenu des portefeuilles en question. Les erreurs modifient le sens desdites dispositions, les affectant au fond.
(4) La version irlandaise du règlement délégué (UE) 2024/857 contient également une erreur à l’article 9, paragraphe 4, premier alinéa, point a), ainsi qu’à l’article 10, paragraphe 6 et paragraphe 7, première phrase, en ce qui concerne le type de produit concerné par ces dispositions. L’erreur modifie le sens desdites dispositions, les affectant au fond.
(5) La version polonaise du règlement délégué (UE) 2024/857 contient une erreur à l’article 12, paragraphe 2, premier alinéa, partie introductive, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’obligation s’applique. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.
(6) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions allemande, bulgare, croate, estonienne, finnoise, grecque, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/857. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.