(4) La version irlandaise du règlement délégué (UE) 2024/857 contient également une erreur à l’article 9, paragraphe 4, premier alinéa, point a), ainsi qu’à l’article 10, paragraphe 6 et paragraphe 7, première phrase, en ce qui concerne le type de produit concerné par ces dispositions. L’erreur modifie le sens desdites dispositions, les affectant au fond.
Règlement délégué (UE) 2025/1275 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1275
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R1275)
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