Règlement délégué (UE) 2025/1275 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1275
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R1275)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1275EUR-Lex →

(5) La version polonaise du règlement délégué (UE) 2024/857 contient une erreur à l’article 12, paragraphe 2, premier alinéa, partie introductive, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’obligation s’applique. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.

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