Règlement délégué (UE) 2025/1275 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1275
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1275
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R1275)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1275EUR-Lex →

(3) Les versions allemande, bulgare, croate, grecque, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) 2024/857 contiennent une erreur à l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et à l’article 10, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase, en ce qui concerne la structure par échéance des taux d’intérêt. En outre, la version irlandaise contient une erreur dans ces dispositions en ce qui concerne le contenu des portefeuilles en question. Les erreurs modifient le sens desdites dispositions, les affectant au fond.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).