(1) Le 25 avril 2019, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a reçu, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’approbation du chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 («protection des produits pendant le stockage»), tel que défini à l’annexe V dudit règlement. Cette demande a été évaluée par l’autorité compétente de la Slovénie (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1282 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1282
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1282
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1282)
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