Règlement d’exécution (UE) 2025/1282 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1282
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1282
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1282)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1282EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a conclu que les produits biocides relevant du type de produits 6 contenant du chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one sont susceptibles de satisfaire aux critères fixés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

Aller plus loin

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