Article considérant 10

(10) En ce qui concerne l’isoxabène, une demande de modification de la LMR existante pour les haricots secs et les pois secs a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Dans le cadre de cette demande, un État membre a demandé que l’on recoure à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR, afin de fixer une LMR sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (écossés).