Règlement (UE) 2025/1305 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/1305EUR-Lex →

(12) Il convient donc de fixer la LMR pour l’isoxabène dans les haricots secs et les pois secs à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au même niveau que la LMR pour les haricots (écossés).

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