Règlement (UE) 2025/1305 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/1305EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne l’amidosulfuron, des informations supplémentaires ont été fournies aux fins de l’évaluation des données confirmatives afin de combler les lacunes dans les données recensées en application de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 pour toutes les marchandises représentatives, y compris les produits secs (céréales). Le demandeur a communiqué des informations qui n’étaient pas disponibles précédemment, lors du réexamen des LMR, concernant les méthodes d’analyse pour les produits secs. L’Autorité a conclu que l’exigence en matière de données confirmatives en ce qui concerne les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle de l’application de la législation dans le cas des produits secs, en particulier l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé), était dûment satisfaite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).