(18) Par conséquent, il convient de supprimer les notes de bas de page concernant l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé) et faisant référence à l’indisponibilité de méthodes d’analyse et il y a lieu de fixer de manière permanente des LMR pour l’amidosulfuron dans l’orge, l’avoine, le seigle et le froment (blé) à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2025/1305 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
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