Règlement (UE) 2025/1305 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/1305EUR-Lex →

(19) Le thiosulfate de sodium et d’argent a été approuvé par le règlement d’exécution (UE) no 1195/2013 de la Commission, qui prévoit que seules des utilisations en intérieur dans des cultures non comestibles peuvent être autorisées pour cette substance. Les conditions d’utilisation de cette substance ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. En outre, les résidus d’argent provenant de l’utilisation du thiosulfate de sodium et d’argent ne peuvent être distingués des résidus résultant de la présence d’argent dans l’environnement, caractérisée par des niveaux plus élevés. De plus, le thiosulfate se dégrade rapidement dans l’environnement pour produire des substances qui sont également présentes naturellement. Étant donné que l’Autorité n’a relevé aucune préoccupation concernant les propriétés de cette substance, il convient d’inscrire le thiosulfate de sodium et d’argent à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).