(2) En ce qui concerne l’azoxystrobine, une demande de tolérance à l’importation en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 a été présentée pour les melons et les pastèques sur la base d’utilisations au Brésil. En ce qui concerne l’hexythiazox, une demande de tolérance à l’importation a été introduite pour les mûres et les framboises sur la base d’utilisations aux États-Unis.
Règlement (UE) 2025/1305 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
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