(6) En ce qui concerne ces demandes, l’Autorité a conclu que les données étaient appropriées afin d’établir ou de confirmer les propositions de LMR pour les produits soumis à évaluation. Pour le piclorame, l’Autorité a proposé une nouvelle définition des résidus pour le contrôle de l’application de la législation applicable aux produits végétaux et au miel, à savoir «piclorame, libre et conjugué, exprimé en piclorame» au lieu de «piclorame» seul, sur la base du schéma métabolique identifié dans les études sur le métabolisme et des capacités des méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle de l’application de la législation. Pour le piclorame, aucune modification des LMR existantes pour les tissus du bétail n’est recommandée par l’Autorité.
Règlement (UE) 2025/1305 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
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