(8) En ce qui concerne le propamocarbe, en vertu du règlement (UE) 2024/3196 de la Commission, les petites feuilles de radis figurent dans la partie B de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 et sont soumises aux mêmes LMR que la roquette/rucola figurant dans la partie A de ladite annexe. L’Autorité a noté que la LMR actuelle dans la roquette/rucola était inférieure à la LMR proposée pour les petites feuilles de radis. Elle a conclu qu’un examen par les responsables de la gestion des risques était nécessaire pour décider de la manière d’appliquer la LMR proposée pour les petites feuilles de radis.
Règlement (UE) 2025/1305 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1305
RattachementRèglement (UE) 2025/1305
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1305)
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