Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1316)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire, de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones.

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