Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones;
2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation de Glycine max L. Merr., Phaseolus coccineus L., Phaseolus lunatus L., Phaseolus vulgaris L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. et Vicia faba L.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.