Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
IntituléProspections sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1316)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes mènent chaque année des prospections fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés, à des moments opportuns de l’année, afin de détecter l’organisme nuisible spécifié.
Ces prospections sont effectuées par inspection des végétaux spécifiés et, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié, par échantillonnage et analyse de cette présence à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire.
2. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées en application du paragraphe 1 au cours de l’année précédente.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.