Les annexes VII et XI sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe VII, le point suivant est inséré entre le point 74 et le point 75:
| «74.1 | Végétaux destinés à la plantation de Glycine max L. Merr., Phaseolus coccineus L., Phaseolus lunatus L., Phaseolus vulgaris L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. et Vicia faba L. |
ex06029030
ex06029050
ex06029099
ex07133100
ex07133200
07133310
ex07133500
ex07133900
ex07135000
ex07139000
12011000
|
Pays tiers
|
Constatation officielle:
a) les végétaux destinés à la plantation proviennent d’un pays reconnu exempt de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;
ou
b) les végétaux destinés à la plantation proviennent d’une zone déclarée exempte de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP 4; la zone exempte d’organismes nuisibles est mentionnée sur le certificat phytosanitaire;
ou
c) les végétaux destinés à la plantation proviennent d’un site de production remplissant les conditions suivantes:
i) il est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
ii) une inspection officielle du site de production et de ses environs immédiats a été effectuée avant la récolte, et aucune présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones n’a été détectée;
iii) avant l’exportation, un échantillon représentatif des végétaux destinés à la plantation a été analysé à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire et s’est révélé exempt de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones;
ou
d) dans le cas de végétaux destinés à la plantation sous forme de semences, avant leur exportation, un échantillon de chaque lot a été analysé à l’aide de méthodes appropriées d’identification moléculaire et s’est révélé exempt de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones.
Dans le cas visé au point d), la taille de l’échantillon doit permettre au moins la détection d’un niveau d’infection de 0,5 % avec un niveau de confiance de 99 %. Toutefois, dans le cas de lots de semences de moins de 8 000 graines, un échantillon représentatif de 10 % du lot a été analysé et s’est révélé exempt de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones dans le cadre de cette analyse.
2) L’annexe XI est modifiée comme suit:
i) dans la partie A, au point «8. Graines de:», l’entrée suivante est ajoutée:
| «Phaseolus lunatus L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, et Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. |
Haricots de l’espèce Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. destinés à l’ensemencement:
ex07133100
ex07133500
Haricots rouges (Adzuki) (Vigna angularis) destinés à l’ensemencement:
ex07133200
Haricots (Phaseolus lunatus, Phaseolus coccineus) destinés à l’ensemencement:
— Autres
ex07133900
| Pays tiers autres que la Suisse»
ii) dans la partie B, dans la deuxième colonne, l’entrée «Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement…» est remplacée par le texte suivant:
«Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement:
ex07132000
ex07133400
ex07133900
ex07134000
ex07136000
ex07139000 (autres que Phaseolus lunatus et Phaseolus coccineus).».