Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →

(1) Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant qu’organisme nuisible dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union.

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