(11) Compte tenu du statut encore incertain de la présence de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union, l’obligation d’effectuer des prospections annuelles visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié devrait s’appliquer pendant une période limitée, au cours de laquelle la Commission réévaluera la nécessité de poursuivre les prospections annuelles sur la base des connaissances obtenues par les autorités compétentes au cours des prospections annuelles sur la présence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
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