Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →

(3) En outre, ces dernières années, des foyers de l’organisme nuisible spécifié ont été signalés sur le territoire de l’Union, dans des champs où Phaseolus vulgaris L. et Vicia faba L. étaient cultivés.

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