(4) Les végétaux destinés à la plantation de Glycine max L. Merr., Phaseolus coccineus L., Phaseolus lunatus L., Phaseolus vulgaris L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. et Vicia faba L. (ci-après les «végétaux spécifiés») doivent faire l’objet de certaines mesures. En effet, conformément à un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ces végétaux sont les principaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié et sont également les végétaux sur lesquels l’organisme nuisible spécifié a été détecté lors des contrôles à l’importation ou lors de foyers sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
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