(5) Les États membres devraient mener chaque année des prospections visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en utilisant une approche fondée sur les risques, afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et de clarifier le statut de sa présence sur le territoire de l’Union. Ces prospections devraient consister en des examens visuels et, si nécessaire, en une analyse des végétaux spécifiés visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
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