Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →

(6) En outre, et afin de protéger le territoire de l’Union du risque phytosanitaire lié à l’organisme nuisible spécifié, il convient d’établir des exigences particulières à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés en provenance de tous les pays tiers.

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