(7) Ces exigences devraient comprendre différentes options, à savoir: l’obligation pour les végétaux de provenir de pays ou de zones exemptes de l’organisme nuisible spécifié; l’obligation pour les végétaux de provenir de sites de production soumis à des conditions spécifiques; et l’obligation pour les végétaux d’être soumis à des échantillonnages et à des analyses conformément à certaines règles. Chacune de ces options est suffisante pour ramener le risque phytosanitaire concerné à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
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