Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1316
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1316)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1316EUR-Lex →

(9) En outre, les graines de Phaseolus lunatus L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek et Vigna unguiculata (L.) Walp., doivent être inscrites dans la partie A de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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