Règlement d’exécution (UE) 2025/1323 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1323
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1323
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1323)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1323EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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