Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1323 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1323
Adopté le30 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1323
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le 20 juin 2025, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les comtés de Durham, North Yorkshire et West Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 11 juin 2025 et le 20 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) De plus, le 11 juin 2025, les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans l’État de l’Arizona, qui a été confirmé le 5 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le 20 mai 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de Manitoba, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan, qui avaient été confirmés, respectivement, le 2 mai 2025, le 21 mars 2025 et le 24 avril 2025, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le 12 juin 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec 37 foyers d’IAHP dans les états suivants: Californie (11), Floride (1), Illinois (1), Indiana (3), Kansas (1), Maryland (1), Missouri (3), New York (1), Ohio (8), Oregon (1), Pennsylvanie (2), Dakota du Sud (3) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 18 septembre 2024 et le 8 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Canada et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(15)
(15) Compte tenu des récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.261 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.261 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.3.2025 | 13.6.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.263 et CA-2.264 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.263 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.4.2025 | 16.6.2025
| CA-2.264 | N, P1 | | 2.5.2025 | 12.6.2025»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.380, GB-2.381 et GB-2.382 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.379:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.380 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.6.2025 |
| GB-2.381 | N, P1 | | 17.6.2025 |
| GB-2.382 | N, P1 | | 20.6.2025» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.678 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.678 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2024 | 13.6.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.717 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.717 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2024 | 13.6.2025»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.740, US-2.741 et US-2.742 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.740 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.741 | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.742 | N, P1 | | 5.12.2024 | 13.6.2025»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.747 et US-2.748 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.747 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.12.2024 | 23.5.2025
| US-2.748 | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.769 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.769 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 16.5.2025»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.771 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.771 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.12.2024 | 14.6.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.782 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.782 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2024 | 23.5.2025»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.788 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.788 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.12.2024 | 19.5.2025»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.795 et US-2.796 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.795 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.12.2024 | 18.5.2025
| US-2.796 | N, P1 | | 19.12.2024 | 17.5.2025»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.801 et US-2.802 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.801 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.802 | N, P1 | | 2.1.2025 | 13.6.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.809 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.809 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024 | 29.5.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.824 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.824 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.1.2025 | 8.6.2025»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.829 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.829 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2025 | 26.5.2025»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.855 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.855 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2025 | 3.6.2025»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.864 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.864 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.1.2025 | 22.5.2025»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.880 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.880 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 | 24.5.2025»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.883 et US-2.884 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.883 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025
| US-2.884 | N, P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.910 et US-2.911 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.910 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.1.2025 | 27.5.2025
| US-2.911 | N, P1 | | 4.2.2025 | 22.5.2025»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.931 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.931 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.2.2025 | 26.5.2025»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.950 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.950 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.954 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.954 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.2.2025 | 19.5.2025»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.956 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.956 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2025 | 24.5.2025»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.966 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.966 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2025 | 21.5.2025»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.972 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.972 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2025 | 13.6.2025»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.984 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.984 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2025 | 26.5.2025»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1007 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1007 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2025 | 25.5.2025»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1011, US-2.1012 et US-2.1013 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1011 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.3.2025 | 7.5.2025
| US-2.1012 | N, P1 | | 28.3.2025 | 29.5.2025
| US-2.1013 | N, P1 | | 27.3.2025 | 12.5.2025»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1021 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1021 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.4.2025 | 17.5.2025»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1033 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1033 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.5.2025 | 12.6.2025»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1039 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1038:
|
«US
États-Unis
| US-2.1039 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.6.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.380, GB-2.381 et GB-2.382 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.379:
| «Royaume-Uni | GB-2.380 |
Près de Ravensthorpe, Kirklees, West Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.67 et Long. W1.67
| GB-2.381 |
Près de Stanhope, Bishop Auckland, County Durham, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.73 et Long. W1.95
| GB-2.382 |
Près de Linton-on-Ouse, Wetherby et Easingwold, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.03 et Long. W1.23»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.1039 est ajoutée après la description de la zone US-2.1038:
| «États-Unis | US-2.1039 |
État de l’Arizona
Maricopa 05
Maricopa County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 112.7817543°W 33.4653815°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.261 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.261 | POU, RAT | N, P1 | | 21.3.2025 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 21.3.2025 | 13.6.2025»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.263 et CA-2.264 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.263 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2025 | 16.6.2025
| GBM | P1 | | 24.4.2025 | 16.6.2025
| CA-2.264 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2025 | 12.6.2025
| GBM | P1 | | 2.5.2025 | 12.6.2025»
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.380, GB-2.381 et GB-2.382 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.379:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.380 | POU, RAT | N, P1 | | 11.6.2025 |
| GBM | P1 | | 11.6.2025 |
| GB-2.381 | POU, RAT | N, P1 | | 17.6.2025 |
| GBM | P1 | | 17.6.2025 |
| GB-2.382 | POU, RAT | N, P1 | | 20.6.2025 |
| GBM | P1 | | 20.6.2025» |
d) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.678 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.678 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2024 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 18.9.2024 | 13.6.2025»
e) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.717 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.717 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2024 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 22.11.2024 | 13.6.2025»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.740, US-2.741 et US-2.742 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.740 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.741 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.742 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 13.6.2025»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.747 et US-2.748 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.747 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2024 | 23.5.2025
| GBM | P1 | | 9.12.2024 | 23.5.2025
| US-2.748 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 14.6.2025»
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.769 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.769 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 16.5.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 16.5.2025»
i) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.771 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.771 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 | 14.6.2025
| GBM | P1 | | 16.12.2024 | 14.6.2025»
j) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.782 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.782 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2024 | 23.5.2025
| GBM | P1 | | 18.12.2024 | 23.5.2025»
k) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.788 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.788 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 19.5.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 19.5.2025»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.795 et US-2.796 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.795 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2024 | 18.5.2025
| GBM | P1 | | 23.12.2024 | 18.5.2025
| US-2.796 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 17.5.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 17.5.2025»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.801 et US-2.802 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.801 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 14.6.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 14.6.2025
| US-2.802 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2025 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 2.1.2025 | 13.6.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.809 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.809 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 29.5.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 29.5.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.824 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.824 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2025 | 8.6.2025
| GBM | P1 | | 9.1.2025 | 8.6.2025»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.829 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.829 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 26.5.2025»
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.855 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.855 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 3.6.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 3.6.2025»
r) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.864 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.864 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 22.5.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 22.5.2025»
s) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.880 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.880 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 24.5.2025»
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.883 et US-2.884 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.883 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 17.5.2025
| US-2.884 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.910 et US-2.911 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.910 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 27.5.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 27.5.2025
| US-2.911 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 22.5.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 22.5.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.931 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.931 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 26.5.2025»
w) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.950 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.950 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 19.5.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.954 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.954 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2025 | 19.5.2025
| GBM | P1 | | 13.2.2025 | 19.5.2025»
y) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.956 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.956 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 24.5.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 24.5.2025»
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.966 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.966 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 21.5.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 21.5.2025»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.972 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.972 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 13.6.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 13.6.2025»
bb) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.984 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.984 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 | 26.5.2025
| GBM | P1 | | 6.3.2025 | 26.5.2025»
cc) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1007 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1007 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2025 | 25.5.2025
| GBM | P1 | | 18.3.2025 | 25.5.2025»
dd) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1011, US-2.1012 et US-2.1013 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1011 | POU, RAT | N, P1 | | 21.3.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 21.3.2025 | 7.5.2025
| US-2.1012 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2025 | 29.5.2025
| GBM | P1 | | 28.3.2025 | 29.5.2025
| US-2.1013 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2025 | 12.5.2025
| GBM | P1 | | 27.3.2025 | 12.5.2025»
ee) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1021 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1021 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2025 | 17.5.2025
| GBM | P1 | | 7.4.2025 | 17.5.2025»
ff) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1033 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1033 | POU, RAT | N, P1 | | 8.5.2025 | 12.6.2025
| GBM | P1 | | 8.5.2025 | 12.6.2025»
gg) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1039 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1038:
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«US
États-Unis
| US-2.1039 | POU, RAT | N, P1 | | 5.6.2025 |
| GBM | P1 | | 5.6.2025» |