Version d'origine : acte du 07/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1327)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1327EUR-Lex →
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059, le produit suivant est ajouté à la partie «Fleurs et boutons de fleurs coupés» de la catégorie de produits «Biens d’origine non animale»:
| «10 | Roses fraîches | 06031100 | Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux | Tous les pays tiers»
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