Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2023/1231 établit des règles spécifiques relatives, entre autres, à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation en vue de leur mise sur le marché en Irlande du Nord à destination du consommateur final, notamment des règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation provenant du reste du monde.

(2) Plus précisément, l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231 dispose que les biens de consommation provenant du reste du monde qui consistent en des produits d’origine animale ou végétale ou des produits composés soumis aux règles en matière de santé animale ou végétale visées à l’article 1er, paragraphe 2, points d), e) et g), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (ci-après les «produits provenant du reste du monde») ne peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2023/1231 que si le Royaume-Uni fournit la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels prévues dans les règlements (CE) no 1069/2009, (UE) 2016/429, (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et dans les actes de la Commission adoptés en vertu de ces règlements s’appliquent à ces produits en vertu du droit national du Royaume-Uni, et si ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission établit, en son annexe, la liste des produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord, qui énumère actuellement les biens d’origine animale et non animale.

(4) Par lettres datées du 11 octobre 2024 et du 28 avril 2025, le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels énoncées dans les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 et dans les actes de la Commission adoptés en vertu de ces règlements et liées aux roses fraîches en provenance de tous les pays tiers s’appliquent en vertu de son droit national, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives aux roses fraîches sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni depuis le 26 avril 2025. Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 afin d’ajouter ces biens à la liste des produits provenant du reste du monde.

(5) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

(6) Étant donné que le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les règles en matière de santé végétale visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231 s’appliquent effectivement depuis le 26 avril 2025 aux roses fraîches, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait donc s’appliquer rétroactivement à partir de cette date.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,