(6) Étant donné que le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les règles en matière de santé végétale visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231 s’appliquent effectivement depuis le 26 avril 2025 aux roses fraîches, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait donc s’appliquer rétroactivement à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025R1327)
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