(4) Par lettres datées du 11 octobre 2024 et du 28 avril 2025, le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels énoncées dans les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 et dans les actes de la Commission adoptés en vertu de ces règlements et liées aux roses fraîches en provenance de tous les pays tiers s’appliquent en vertu de son droit national, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives aux roses fraîches sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni depuis le 26 avril 2025. Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 afin d’ajouter ces biens à la liste des produits provenant du reste du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1327
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025R1327)
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